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Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, de 9 décembre 2021

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Vincent

Article 1er. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 16 décembre 2020 et modifiée par les arrêtés royaux des 26 janvier 2021, 21 mars 2021, 29 mars 2021, 21 avril 2021, 20 juin 2021, 24 juin 2021 et 29 septembre 2021, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-12-2021, p. 123395 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 :

- l'article 275, §§ 1er et 2 ;

Vu l'AR/CIR 92 :

- l'article 88 ;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 16 décembre 2020 et modifiée par les arrêtés royaux des 26 janvier 2021, 21 mars 2021, 29 mars 2021, 21 avril 2021, 20 juin 2021, 24 juin 2021 et 29 septembre 2021 ;

Vu les lois sur le Conseil...

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