Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, de 16 décembre 2020
Article 1er. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2019 et modifiée par l'arrêté royal du 18 mai 2020, la loi du 29 mai 2020, et les arrêtés royaux des 9 juillet 2020, 27 septembre 2020 et 30 novembre 2020, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2021.
Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.
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