Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, de 5 mai 2022
Article 1er. Les listes contenues respectivement aux Annexes 1 et 2 des personnes à supprimer et à ajouter dans la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et modifiées en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 octobre 2021, sont annexées au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1 resupprimant 4 personnes de la liste de l'arrêté royal du 5 mai 2022 modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Liste des personnes à supprimer de la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :
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AKDIM REDOUAN (NRN 87.01.31-505.11)
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CHOUROUHOU MOHAMMED (NRN 64.12.24-299.21)
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DJANGA DAVID JOSEPH MATHIEU (NRN 72.04.18-135.89)
-
TEMSAMANI RACHID (NRN 89.11.22-379.34)
Art. N2.Annexe 2 ajoutant des personnes à la liste de l'arrêté royal du 5 mai 2022 modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :
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ALLALI ZAINEB (NRN 03.12.25-068.37)
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BOTACHBAQUT YOUSSUF (NRN 04.01.17-147.45)
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MAKHMOUDOVA KHADIJAT (NRN 04.04.14-242.61)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2022.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
V. VAN PETEGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 mai...
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