Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 30 mars 2018
Article 1er. Au chapitre 2 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2017, les modifications suivantes sont apportées :
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A la section 6, les modifications suivantes sont apportées:
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Au § 1er, la liste des moyens est complétée par le moyen suivant : CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL)
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Au § 2, le point A, 1°, est complété par les dispositions suivantes:
Installation par le fournisseur :
Cat. Code Benaming en verpakking
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Dénomination et conditionnementPrijs
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PrixVergoedingsbasis
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Base de remboursementI II A 3664-638 CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 / ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL) 31,80 31,80 0,00 0,00 -
Au § 2, le point A, 2°, a) est complété par les dispositions suivantes :
Location et entretien :
Cat. Code Benaming en verpakking
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Dénomination et conditionnementPrijs
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PrixVergoedingsbasis
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Base de remboursementI II A 3664-646 CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 / ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL) 90,10 90,10 0,00 0,00 Humidificateur à usage unique :
Cat. Code Benaming en verpakking
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Dénomination et conditionnementPrijs
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PrixVergoedingsbasis
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Base de remboursementI II A 3664-653 CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 / ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL) 5,51 5,51 0,00 0,00
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A la section 7, les moyens suivants sont ajoutés :
...Criterium
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CritèreCNK-code
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Code CNKBenaming
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DénominationVergoedingsbasis
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Base de remboursement
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(euro)B 7113376 APTE 100 ml - vitesse d'administration 2,5 ml/h - 40 heures / APTE 100 ml - toedieningssnelheid 2,5 ml/u - 40 uur (SURGIKA) 30,4400 B 7113384 APTE 300 ml - vitesse d'administration 10 ml/h - 30 heures / APTE 300 ml - toedieningssnelheid 10 ml/u - 30 uur (SURGIKA) 30,4400 B 7113392 DOSI-FUSER 400 ml/4 heures / 400ml/4uur (LEVENTON) 30,4400 B 7113400 FUSERPUMP (PAJUNK MEDIZINTECHNOLOGIE GMBH) 30,4400 B 7113418 INFUSOR LV 1,5 (BAXTER S.A.) 30,4400 B 7113426 INFUSOR LV 2 (BAXTER S.A.) 30,4400 B 7113434
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