Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, de 23 octobre 2023

Article 1er. L'article 1er, § 1er et § 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984, 5 mars 2008 et 26 janvier 2023 est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail est fixé comme suit :

Secrétaire 1 Adjunct-secretaris 1
Secrétaire adjoint 1 Adjunct-secretaris 1
Premier conseiller 4 Eerste adviseur 4
Attaché ou Conseiller (*) 8 Attaché of Adviseur (*) 8
Attaché-traducteur of Attaché-traducteur A2 ou Conseiller-traducteur (*) 2 Attaché-vertaler of Attaché-vertaler A2 of Adviseur-vertaler (*) 2
Expert administratif/expert technique/ expert financier/expert ICT 6 Administratief deskundige/ Technisch deskundige/ Financieel deskundige/ICT-deskundige 6
Assistant administratif/assistant technique/ assistant financier 12 Administratief assistent/ Technisch assistent/ Financieel assistent 12
Collaborateur administratif/ collaborateur technique/ collaborateur restaurant-nettoyage 6 Administratief medewerker/ Technisch medewerker/ Medewerker keuken-schoonmaak 6

(*) Application du principe de la carrière plane "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail, article 7, modifié par la loi du 27 juillet 1979 ;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 18 décembre 1979 et 17 février 2021 ;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars...

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