Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale ' Palais des Beaux-Arts ', de 12 décembre 2023
Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts", les mots " à finalité sociale " sont abrogés.
Art. 2. Dans l'article 1er du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
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l'intitulé est remplacé par ce qui suit :
" Capital ";
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dans le dispositif, le mot " social " est abrogé.
Art. 3. Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Les convocations sont valablement effectuées par écrit, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique, à l'exception des SMS. ".
Art. 4. Dans l'article 4 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
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un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
"Nonobstant ce qui précède, les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par télé- ou vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre. Cette participation équivaut alors à une présence en personne à la réunion. ";
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dans l'alinéa 2 ancien, devenant l'alinéa 3, les mots " peut désigner " sont remplacé par le mot " désignera ".
Art. 5. Dans l'article 5 du même arrêté la première phrase est remplacé par la phrase suivante :
" Tout administrateur peut, par écrit, par e-mail, ou par un procédé de signature électronique donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de le représenter à une réunion déterminée. ".
Art. 6. Dans l'article 7 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 2, les mots "de consensus " et " comité de direction " sont remplacés respectivement par les mots " d'unanimité " et " comité exécutif ";
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l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" Conformément à l'article 7 : 95 du Code des sociétés et des associations, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs exprimée par écrit. ".
Art. 7. Dans l'article 8 du même arrêté les mots " ingelast ineen speciaal register " sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots " ingelast in een speciaal register ".
Art. 8. Dans l'article 10 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 1er, les mots " dite annuelle, le mardi de la quatrième semaine du mois d'avril " sont remplacé par les mots " ordinaire, le mardi de la quatrième...
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