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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 8 décembre 2023

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Vincent

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées:

Dans la colonne 2, sous Moscou les mots " et la République d'Ouzbékistan " sont abrogés.

Dans la colonne 2, sous Astana les mots " du Ouzbékistan " sont ajoutés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, 8 décembre 2023

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires étrangères,

H. LAHBIB .

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2023;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant...

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