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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 12 octobre 2023

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Vincent

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées :

A Brazzaville une agence consulaire est ouverte avec, comme circonscription consulaire, la République du Congo.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 octobre 2023.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 octobre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires étrangères

H. LAHBIB

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 septembre 2023 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de...

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