Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux, de 21 juillet 2023
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux, le 1° est complété pars les mots : " à usage humain et tels que visés à l'article 4, paragraphe 1, du Règlement 2019/6 ; ".
Art. 2. L'article 65 du même arrêté, annulé par l'arrêt n° 244.629 du 28 mai 2019 du Conseil d'Etat et rétabli par l'arrête royal du 4 décembre 2020 est remplacé par ce que suit :
" Art. 65. Cette section n'est pas d'application aux médicaments contenant des antibiotiques d'importance critique, visés à l'annexe 4, qui sont autorisés uniquement pour l'administration intra-mammaire. ".
Art. 3. Dans l'article 66 du même arrêté, annulé par l'arrêt n° 244.629 du 28 mai 2019 du Conseil d'Etat et rétabli par l'arrête royal du 4 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le texte néerlandais, les mots " , bedoeld in bijlage 4, " sont insérés entre les mots " kritisch belangrijke antibiotica " et les mots " voor te schrijven, te verschaffen of toe te dienen ";
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dans le texte français, les mots " ,visés à l'annexe 4, " sont insérés entre les mots " des antibiotiques d'importance critique " et les mots " pour le traitement ";
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dans le texte néerlandais le mot " voedselproducerende " est abrogé ;
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dans le texte français les mots " producteurs de denrées alimentaires " sont abrogés.
Art. 4. § 1er. Dans l'article 67, § 1er du même arrêté,, annulé par l'arrêt n° 244.629 du 28 mai 2019 du Conseil d'Etat et rétabli par l'arrête royal du 4 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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à l'alinéa 1er, première phrase dans le texte néerlandais, le mot " en " entre les mots " metafylactisch " et " curatieve behandeling " est remplacé par le mot " of " ;
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à l'alinéa 1er, première phrase dans le texte français, le mot " et " entre les mots " un traitement métaphylactique " et " curatif " est remplacé par le mot " ou " ;
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à l'alinéa 1er, première phrase dans le texte néerlandais, le mot " voedselproducerende " est abrogé ;
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à l'alinéa 1er, première phrase dans le texte français, les mots " producteurs d'aliments " sont abrogés ;
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l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Le test de sensibilité d'antibiotique visé au paragraphe 2, 5°, est effectué par un laboratoire qui a atteint une norme générale de qualité :
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concernant l'exécution des tests, y compris une comparaison interlaboratoire ; ou
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concernant le prélèvement d'échantillons pour la recherche...
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