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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 18 juin 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux du 13 septembre 2003 et du 17 août 2007, le 4. est remplacé par ce qui suit :

" 4. 3 fonctions d'encadrement -2 à savoir le responsable de la fonction "Personnel et Organisation", le responsable de la fonction "Budget et Contrôle de la Gestion" et le responsable de la fonction "Technologie de l'Information et de la Communication". "

Art. 2. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions et le ministre qui a la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 6, § 5, et § 7, premier alinéa, modifié par la loi du 24 décembre 2002, et deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2022...

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