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Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 12 mars 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par les arrêtés royaux du 21 juin 2011, du 18 juillet 2013 et du 30 août 2015 et modifié par les arrêtés royaux du 15 octobre 2017, du 17 mai 2019 et du 29 août 2021, le nombre " 2022 " est remplacé par le nombre " 2024 ". Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023 Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signatures Donné à Bruxelles, le 12 mars 2023.PHILIPPEPar le Roi :Le Ministre des Affaires sociales,F. VANDENBROUCKE Préambule PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 98, alinéa 1er, remplacé par la loi-programme du 27 décembre 2004; Vu l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant...

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