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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil, de 14 mars 2023

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Vincent

Article 1er. Dans le texte néerlandais des articles 2, § 2, alinéa 2, 2° et 4, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil, le mot " woonplaats " est chaque fois remplacé par le mot " geboorteplaats ".

Art. 2. Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 février 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'ancien Code civil, les articles 43, § 3, 164/1, § 3, alinéa 5, et 327/1, § 3, alinéa 6, remplacés par la loi du 18 juin 2018 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Considérant que ce projet d'arrêté royal est urgent car il rectifie une différence entre la version française et la version néerlandaise de l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à...

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