Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de 2 mars 2023
Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, les mots " l'article 38, § 3bis, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " l'article 38, § 3bis, alinéa 4, ".
Art. 2. A l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 février 2022, les modifications suivantes sont apportées :
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le mot " et " est inséré entre les mots " à l'article 26 du même arrêté " et les mots " les chauffeurs de taxis ";
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les mots " et les handicapés occupés dans des ateliers protégés agréés " sont abrogés;
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l'alinéa est complété par la phrase suivante :
" Elle n'est pas due non plus pour les personnes atteintes d'un handicap au travail, d'une limitation psychosociale au travail ou extrêmement vulnérables, reconnues par la communauté ou la région compétente et occupées dans un atelier protégé, un atelier sociale ou une entreprise de travail adapté relevant de la commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven". ".
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.
Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 mars 2023.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROECKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 38, § 3bis, alinéa 4, inséré par l'arrêté royal n° 401 du 18 avril 1986 et modifié par l'arrêté royal n° 501 du 31 décembre 1986 et...
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