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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, de 22 février 2023

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Vincent

Article 1er. A l'article 10/1, 1er alinéa, 1°, de l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, le chiffre " 300 " est remplacé par le chiffre " 200 " .

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur :

- le 15 décembre 2022 pour les nouveaux joueurs qui ouvrent un compte joueur à partir de cette date ;

- le jour de sa publication au Moniteur belge pour les joueurs existants qui ont un compte joueur et sur lequel s'applique le montant maximum autorisé de 300 euros par période de 168 heures, tant pour les joueurs qui n'ont jamais adapté ce montant maximum que pour les joueurs qui ont adapté ce montant vers le haut ou vers le bas et ont ensuite réadapté ce montant à 300 euros.

Les joueurs existants qui ont un compte joueur et qui ont adapté eux-mêmes le montant maximum autorisé de 300 euros par période de 168 heures à un montant plus élevé que 200 euros avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, ou les joueurs existants qui ont un compte joueur et qui déposaient chaque semaine des montants supérieurs à 200 euros avant l'entrée en vigueur du présent arrêté en raison du fait qu'ils participent en mode continu à des tirages successifs, maintiennent ce montant choisi.

Art. 3. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 février 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier ministre et Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des...

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