Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024, de 29 janvier 2023

Article 1er. A l'article 111, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017 et modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 2019 et 14 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées:

  1. dans le 1°, le montant de "65,3228 euros" est remplacé par le montant de "66,0414 euros";

  2. dans le 2°, le montant de "69,9032 euros" est remplacé par le montant de "70,6721 euros";

  3. dans le 3°, le montant de "75.0020 euros" est remplacé par le montant de "75,8270 euros";

  4. dans le 4°, le montant de "64,5165 euros" est remplacé par le montant de "65,2262 euros";

  5. dans le 5°, le montant de "63,9013 euros" est remplacé par le montant de "64,6042 euros";

  6. dans le 6°, le montant de "62,9385 euros" est remplacé par le montant de "63,5679 euros".

    Art. 2. A l'article 114 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 23 juillet 2012 et modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2017, 2 juin 2019, 22 décembre 2020, 14 juillet 2021 et 17 juin 2022, les modifications suivantes sont apportées:

  7. au paragraphe 3, 3°, le montant de "16,27 euros" est remplacé par le montant de "16,48 euros";

  8. au paragraphe 4, alinéa 1er, le montant de "22,54 euros" est remplacé deux fois par le montant de "22,83 euros";

  9. au paragraphe 5, le montant de "8,42 euros" est remplacé deux fois par le montant de "8,62 euros" et le montant de "6,84 euros" est remplacé par le montant de "7,00 euros".

    Art. 3. A l'article 115 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017 et modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 2019, 22 décembre 2020, 14 juillet 2021 et 17 juin 2022, les modifications suivantes sont apportées:

  10. au paragraphe 1er, alinéa 1er, 1°, le montant de "38,69 euros" est remplacé par le montant de "39,19 euros";

  11. au paragraphe 1er, alinéa 1er, 2°, le montant de "31,35 euros" est remplacé par le montant de "31,76 euros";

  12. au paragraphe 1er, alinéa 2, 1°, le montant de "37,41 euros" est remplacé par le montant de "37,89 euros";

  13. au paragraphe 1er, alinéa 2, 2°, le montant de "30,32 euros" est remplacé par le montant de "30,71 euros";

  14. au paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, le montant de "30,18 euros" est remplacé par le montant de "30,57 euros";

  15. au paragraphe 2, alinéa 1er, 2°, le montant de "27,86 euros" est remplacé par le montant de "28,22 euros";

  16. au paragraphe 2, alinéa 1er, 3° et 4°, a), le montant de "23,09 euros" est remplacé par le montant de "23,39 euros";

  17. au paragraphe 2, alinéa 1er, 4°, b), le montant de "22,54 euros"...

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