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Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, de 19 janvier 2023

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Article 1er. A l'article 45, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, le 6° est complété par les mots " ou si elles sont exercées au cours d'une période durant laquelle s'appliquent des mesures temporaires prises en vertu de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ou de la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. "

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du 14 février 1961, et l'article 7, § 1septies, alinéas 1er et 3 inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le...

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