Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée, de 27 novembre 2022
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée, l'intitulé du règlement annexé est remplacé par ce qui suit :
"Règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée".
Art. 2. Dans le règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée, annexé à l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée, il est inséré une annexe 3 et une annexe 4 qui sont jointes respectivement en annexe 1 et 2 au présent arrêté.
Art. 3. Le point 1 du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée, annexé à l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée, est remplacé par ce qui suit :
"1. Le tableau intitulé "Tableau des octrois de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux pour le personnel de la police intégrée", formant l'annexe 1 du présent règlement, contient le schéma décisionnel des octrois pour le personnel de la police intégrée avec en critère vertical le nombre d'années d'ancienneté minimale requise et en critère horizontal les groupes de fonctions de niveaux et de grades des services de police permettant l'octroi d'une distinction dans les Ordres nationaux. Il s'applique aux membres du personnel du cadre opérationnel ainsi qu'aux membres du personnel du cadre administratif et logistique pour la période du 8 avril 2001 au 31 décembre 2006.
Le tableau intitulé "Groupes de fonctions de niveaux et de grades des services de police permettant l'octroi d'une distinction dans les Ordres nationaux", formant l'annexe 2 du présent règlement, détermine les groupes de fonctions de niveaux et de grades permettant l'octroi d'une distinction dans les Ordres nationaux. Il s'applique aux membres du personnel du cadre opérationnel ainsi qu'aux membres du personnel du cadre administratif et logistique pour la période du 8 avril 2001 au 31 décembre 2006.
Le tableau intitulé...
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