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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, de 11 septembre 2022

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-11-2022, p. 85849 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Secrétaire d'Etat au Budget,

E. DE BLEEKER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifiée par la loi du 3 juillet 2022, l'article 2.06.2 remplacé par la loi du 3 juillet 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5/09/2022;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 01/04/2022, point 54, concernant;

Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 800.000.000...

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