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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1983 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande des biens des hôpitaux psychiatriques, de 11 septembre 2022

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Vincent

Article 1er. Les annexes 1 et 2 du présent arrêté concernant les plans d'implantation modifiés des sites Dr. Van de Perrestraat 262 et Larum 6-8, remplacent le dessin n° RPZ/13.008 de la Régie des Bâtiments visé à l'article 1 de l'arrêté royal du 29 juillet 1983 organisant le transfert de propriété par l'Etat à la Communauté flamande, des biens des hôpitaux psychiatriques.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 juillet 1983.

Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat compétent pour la Régie des Bâtiments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-11-2022, p. 81993 )

Art. N2.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-11-2022, p. 81994 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Le Secrétaire d'Etat à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre,

M. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2 et 38 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 telle que modifiée entre autres par les lois spéciales du 8 août 1988, 16 juillet 1993, 13 juillet 2001 et 6 janvier 2014, notamment les articles 3, 5 et 12;

Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1983...

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