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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 13 septembre 2022

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Vincent

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant " 10.086.579.010 euros " est remplacé par le montant " 10.185.401.033 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 septembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le...

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