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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Bruxelloises, de 30 juillet 2022

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 2020 et modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2020, les mots " Mme Sophie Wilmès, Vice-Première Ministre et " sont remplacés par les mots " Mme Hadja Lahbib,".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2022.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à L'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

  1. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de...

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