Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes, de 23 mars 2022

Article 1er. L'article 1, § 2, de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes est complété par le 2°, rédigé comme suit :

" la Directive déléguée (UE) 2021/802 de la Commission du 12 mars 2021 modifiant l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l'inclusion des nouvelles substances psychoactives méthyl 3,3-diméthyl-2-[[1-(pent-4-en-1-yl)-1H-indazole-3-carbonyl]amino]butanoate (MDMB-4en-PINACA) et méthyl 2-[[1-(4-fluorobutyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-butanoate de diméthyle (4F-MDMB-BICA) dans la définition du terme " drogue " ".

Art. 2. Dans l'article 24 du même arrêté, le mot " xxx " est remplacé par les mots " 30 septembre 2020 ".

Art. 3. Dans l'annexe IA du même arrêté royal, le substance, énuméré dans l'annexe I qui est jointe au présent arrêté royal, est inséré sous la ligne commençant par " VALERYLFENTANYL ".

Art. 4. Dans l'annexe IIB du même arrêté royal, les substances, énumérés dans l'annexe II qui est jointe au présent arrêté royal, est inséré sous la ligne commençant par " N-ETHYLHEXEDRONE "

Art. 5. Dans l'annexe IIC du même arrêté royal, la ligne commençant avec " ISOTONITAZENE " est abrogée.

Art. 6. Dans l'annexe IIC du même arrêté royal, les substances, énumérés dans l'annexe III jointe au présent arrêté royal, est inséré sous la ligne commençant avec " 4-METHYLAMFETAMINE ".

Art. 7. Dans l'annexe III du même arrêté, les substances, énumérés dans l'annexe IV jointe au présent arrêté royal, sont insérés sous la ligne commençant avec " FLUALPRAZOLAM ".

Art. 8. Dans l'annexe IVB du même arrêté royal, la ligne commençant avec FLUBROMAZOLAM est abrogée.

Art. 9. Dans l'annexe IVB du même arrêté royal, les substances, énumérés dans l'annexe V jointe au présent arrêté royal, sont insérés sous la ligne commençant avec " TRAMADOL ".

Art. 10. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1. ANNEXE I: substance à insérer à l'annexe IA

INN(1) of triviale naam DCI(2) ou nom commun/vulgaire Chemische benaming (Engels)/ Nom chimique (Anglais) of IUTZS-benaming(3)/la désignation UICPA(4)
ISOTONITAZENE ISOTONITAZENE N,N-diethyl-2-(2-(4-isopropoxybenzyl)-5-nitro-1H- benzo[d]imidazol-1-yl)ethan-1-amine

Notes

(2) Dénominations Communes Internationales

(4) Désignation chimique selon les règles de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA), http://www.iupac.org/, Livre...

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