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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, de 27 mars 2022

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Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les mots `le 1er avril 2021' sont remplacés par les mots `le 1er octobre 2022'.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2022.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 27 mars 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 janvier 1961 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles, l'article 1er ;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2022 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence,

Considérant l'arrêté royal du 19 avril 2020 déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique ;

Considérant l'importance, dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19, de continuer à disposer d'une capacité...

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