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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, de 17 janvier 2022

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Vincent

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux du 15 avril 2018 et 17 janvier 2020, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 6. A la justice de paix du troisième canton judiciaire de Bruxelles, la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du canton judiciaire de Ganshoren, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Bruxelles 3 et 4 - Ganshoren, dont le siège est établi à Bruxelles. ".

Art. 2. Dans le chapitre Ier du même arrêté royal, il est inséré un article 6/1, rédigé comme suit :

" Art. 6/1. A la justice de paix du canton judiciaire d'Etterbeek et la justice de paix du canton judiciaire d'Auderghem, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d'Etterbeek - Auderghem, dont le siège est établi à Etterbeek. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 1er, remplacé par la loi du 25 avril 2007 et modifié par la loi du 25 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours...

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