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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, de 31 août 2021

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Vincent

Article 1er. L'annexe à l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est complété par les lignes suivantes :

"2022 - 218.792 litres;

2023 - 229.731 litres;

2024 - 241.218 litres;

2025 - 253.279 litres"

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 31 août 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, l'article 4/1, 3°, inséré par la loi du 10 avril 2014, 20/1, § 2, alinéa 2, 2°, inséré par la loi du 10 avril 2014 et modifié par la loi du 18 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 août 2021 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat...

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