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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, de 29 août 2021

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Vincent

Article 1er. Dans article 9quater, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, modifié en dernier lieu par la loi du 2 septembre 2018, les mots " 30 juin 2021 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 2. Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 août 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre chargée des Personnes handicapées,

K. LALIEUX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, article 7, § 1, troisième alinéa;

Vu l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration ;

Vu l' avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mai 2021;

Vu l' accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 juin 2021 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l' avis du...

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