Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, de 14 août 2021
Article 1er. A l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 janvier 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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au 1°, le nombre " 43,4679 " est remplacé par le nombre " 44,5546 ";
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au 2°, le nombre " 34,7853 " est remplacé par le nombre " 35,4810 ";
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au 3°, le nombre " 26,6773 " est remplacé par le nombre " 27,2108 ".
Art. 2. A l'article 12 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 29 novembre 2017 et modifié par l'arrêté royal du 2 mai 2019, le nombre " 16,7110 " est remplacé par le nombre " 16,7946 ".
Art. 3. A l'article 94, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 juin 2007 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 mai 2019, le nombre " 349,77 " est remplacé par le nombre "353,27".
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.
Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à l'Ile d'Yeu, le 14 août 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
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VANDENBROUCKE
Le Ministre des Indépendants,
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CLARINVAL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 86, § 3, modifié par les lois des 22 août 2002, 29 mars 2012 et 7 mai 2019;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, donné le 18 mai 2021;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mai 2021;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 juin 2021;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Vu l'urgence motivée par le fait que ce n'est que le 30 avril 2021 que...
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