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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, de 30 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 1°, les mots " 20,00 euros " sont remplacés par les mots " 25,00 euros " ;

  2. dans le 2°, les mots " 30 euros par espèce avec un maximum de 300,00 euros par demande " sont remplacés par les mots " 60 euros pour la première espèce et 30 euros pour chaque espèce supplémentaire " ;

  3. dans le 3°, les mots " 30,00 euros " sont remplacés par les mots " 25,00 euros " ;

  4. dans le 4°, les mots " 30,00 euros par genre avec un maximum de 300,00 euros par demande " sont remplacés par les mots " 60 euros pour le premier genre et 30 euros pour chaque genre supplémentaire " ;

° 5 dans le 5°, les mots " 40,00 euros " sont remplacés par les mots " 80,00 euros ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à l'Ile d'Yeu, le 30 juillet 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Environnement,

Z. KHATTAB

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979, l'article 4bis, § 1er, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et modifié par les lois du 19 mai 2010 et 10 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 13...

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