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Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, de 14 août 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux du 16 janvier 2011, du 20 juin 2012, du 10 août 2015, du 5 septembre 2017 et du 26 mai 2019, le nombre " 349,77 " est remplacé par le nombre " 353,27 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à l'Ile d'Yeu, le 14 août 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

  1. VANDENBROUCKE

    Le Ministre des Indépendants,

  2. CLARINVAL

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 18bis, § 2, inséré par la loi du 15 juillet 2016;

    Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants;

    Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, donné le 18 mai 2021;

    Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mai 2021;

    Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 juin 2021;

    Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

    Vu l'urgence motivée par le fait que ce n'est que le 30 avril 2021 que le Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs...

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