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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de 'Réinstallation de réfugiés', de 12 mai 2021

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Article 1er. Article 2 de l'arrêté royal de 10 janvier 2021 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de " Réinstallation de réfugiés " est modifié par le texte suivant :

L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2020 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Transfert de personnes en besoin de protection internationale et activités connexes ".

Bénéficiaire Montant subside Begunstigde Bedrag subsidie
OIM 438.945,54 EUR IOM 438.945,54 EUR

Art. 2. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, 12 mai 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

A. VERLINDEN

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

S. MAHDI

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la loi du 20 décembre 2019 concernant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020, la loi du 23...

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