Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier, de 7 juillet 2021
Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier, les mots " à l'exclusion des écouvillons de plus de 8 centimètres " sont abrogés.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
F. Vandenbroucke
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier, l'article 3, § 2 ;
Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier, l'article 1er ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2021 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence,
Considérant l'avis du Conseil Supérieur de la Santé, donné le 17 mars 2020 ;
Considérant l'arrêté royal du 19 avril 2020 déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique ;
Considérant la loi du 6 novembre 2020 autorisant des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier ;
Que celle-ci prévoit une mesure exceptionnelle dans le but de venir en aide au personnel soignant impliqué dans la lutte contre cette épidémie ;
Qu'en effet, au vu de l'évolution de la situation, les infirmiers sont encore toujours largement mobilisés dans tous les services impliqués dans la gestion de cette crise alors même qu'il y a une augmentation des absences maladie dans le groupe professionnel des infirmiers en raison de la crise ;
Que le risque existe de ne plus pouvoir avoir assez de personnel infirmier disponible pour pouvoir effectuer les tests de dépistage alors que la crise sanitaire n'est pas encore terminée ;
Que...
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