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Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, de 2 avril 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, les modifications suivantes sont apportées:

  1. dans l'alinéa 1er, 1°, les mots "au Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs," sont abrogés;

  2. dans l'alinéa 1er, le 2° est abrogé;

  3. dans l'alinéa 1er, 3°, les mots "ou au 2° " sont abrogés;

  4. dans l'alinéa 2, les mots ", selon le cas, au 1° ou au 2°, " sont remplacés par les mots "au 1° ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 2 avril 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Défense,

L. DEDONDER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications;

Vu le protocole de négociation N-508 du Comité de négociation du personnel...

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