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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 31 mars 2021

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Vincent

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées :

République d'Autriche, République Slovaque Vienne

Republiek Oostenrijk, Slowaakse Republiek Wenen

République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine, République de Slovénie Zagreb

Republiek Kroatië, Republiek, Republiek Bosnië en Herzegovina, Republiek Slovenië Zagreb

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 3. La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 février 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du...

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