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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, de 10 février 2021

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Article 1er. Dans l'article 11, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, remplacé par l'arrêté royal du 7 octobre 2013, le 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° l'accouchement de l'épouse du membre du personnel : 15 jours ouvrables ; ".

Art. 2. Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'article 1er du présent arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° l'accouchement de l'épouse du membre du personnel : 20 jours ouvrables ; ".

Art. 3. L'article 1er s'applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2021.

L'article 2 s'applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2023.

Art. 4. Le présent arrêté sort ses effets le 1er janvier 2021, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 février 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 353bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 6 mai 1997 et modifié par les lois des 24 mars 1999, 12 avril 1999 et 25 avril 2007 et l'article 354, alinéa 1er, remplacé par la loi du 25 avril 2007 et modifié par la loi du 10 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés...

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