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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux, de 8 février 2021

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Vincent

Article 1er. § 1. A l'article 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux l'allocation de base " 25/51.22.32.00.01 " est remplacé par l'allocation de base " 25/51.22.3132.01 ";

§ 2. Au même article l'allocation de base " 25/51.22.41.70.01 " est remplacé par l'allocation de base " 25/51.22.3122.01 ".

Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 22 décembre 2020.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 février 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 59quater;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux;

Vu...

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