Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Bingo 3 euros ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 7 janvier 2021
Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, les modifications suivantes sont apportées :
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§ 1, alinéas 2 à 6, est remplacé comme suit :
" Sous la pellicule opaque, visée à l'alinéa 1er, sont imprimés 24 numéros différents, appelés "Numéros gagnants", qui sont sélectionnés aléatoirement parmi 55 numéros allant de 01 à 55.
A proximité de la zone de jeu visée à l'alinéa 1er, figure une autre zone de jeu distinctement délimitée, qui reproduit une carte, appelée " carte Bingo ". La carte Bingo comporte 55 cases disposées en 10 rangées ou niveaux horizontaux dans la forme d'une pyramide.
Dans chacune de ces 55 cases est imprimé un numéro différent du haut vers le bas et de gauche à droite allant de 01 à 55.
La rangée supérieure de la carte Bingo contient une case, la deuxième rangée 2 cases, la troisième rangée 3 cases, etc. et la dixième et dernière rangée 10 cases.
La carte Bingo contient à droite de haut en bas les montants de lot suivants sur chacun des 10 niveaux, choisis parmi les lots visés à l'article 2 : 3 €, 5 €, 10 €, 15 €, 25 €, 50 €, 500 €, 10.000 €, 25.000 €, 100.000 €. "
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§ 3, alinéa 2, est remplacé comme suit :
" Le lot qui est attribué est mentionné à droite de la carte Bingo sur le niveau correspondant de la rangée horizontale gagnante. "
Art. 2. Dans l'article 4 du même arrêté, le chiffre " 55 " est remplacé par le chiffre " 28 ".
Art. 3. Les billets " Bingo " émis avant le 1 février 2021 restent soumis aux règles énoncées dans arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique,
A.VERLINDEN
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale,
S. MAHDI
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
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