Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (NOTE : art. 9-15 modifiés dans le futur par AR 2020-05-11/02, art. 3, 013;, de 11 mai 2020
Article 1er. Dans le titre I, chapitre I, section II, de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, sont abrogés :
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l'article 23;
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l'article 32;
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les articles 60 à 64;
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les articles 68 à 69;
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l'article 74.
Art. 2. Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, sont abrogés :
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les articles 37 à 42;
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l'article 70;
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les articles 71 à 72.
Art. 3. Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, les articles 9 à 15 sont abrogés.
Art. 4. . L'article 2 produit ses effets le 14 décembre 2019.
L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 5. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 11 mai 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture,
D. DUCARME
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108;
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999, 22 février 2001 et 27 décembre 2004;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er, 2 et 3, modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 13 avril 2019, et l'article 5, alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
Vu l'avis du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 30 octobre 2019;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 9 décembre 2019;
Vu...
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