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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, de 20 novembre 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 28 juillet 2017, 20 janvier 2019 et 29 juillet 2019, les mots " M. W. BEKE, Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées " sont remplacés par les mots " M. P. DE CREM, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 2 octobre 2019.

Art. 3. La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Première Ministre,

S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi...

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