Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 17 mai 2019
Article 1er. Dans l'article 63 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 octobre 2018, les mots " au 1er juillet 2018 à 33.846.548 euros " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2019 à 31.023.479 euros " ;
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dans le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2017, les mots " au 1er janvier 2018 à 133.538.616 euros " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2019 à 141.918.328 euros " ;
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dans le paragraphe 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 octobre 2018, les mots " au 1er juillet 2018 à 5.193.771 euros " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2019 à 8.797.646 euros ".
Art. 2. A l'article 79, 3°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 10 novembre 2006, le point b) est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" Afin de couvrir l'impact de la mise en oeuvre des nouvelles classifications sectorielles de fonctions élaborées par l'Institut de Classification de Fonction (IF-IC) sur le montant de la prime financée aux hôpitaux disposant de personnel relevant de la Commission paritaire 330, les montants définis en Aa, Ab, Ac et Ad sont majorés de 1,06 % à partir du 1er janvier 2019.
Pour l'année 2018, cette majoration est prise en charge dans la révision de l'exercice 2018 à compter du 1er janvier 2018. ".
Art. 3. L'article 79quater du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 79quater. § 1er. Au 1er janvier 2018, il est octroyé un budget provisionnel aux hôpitaux disposant de personnel relevant de la commission paritaire 330, en vue de mettre en oeuvre progressivement les nouvelles classifications sectorielles de fonctions élaborées par l'Institut de Classification de Fonction (IF-IC) ainsi que les nouvelles échelles salariales y afférentes.
La provision de 58.425.430 euros (valeur au 1er janvier 2018) est répartie au prorata du nombre d'ETP de chaque hôpital concerné.
Les ETP pris en considération sont ceux ayant servi à la répartition du montant de 31.460.000 euros à titre d'intervention sous forme d'une augmentation unique de la partie fixe de la prime de fin d'année pour les travailleurs salariés visés dans l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord...
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