Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, de 26 mars 2019
Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, les mots "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" sont remplacés par les mots "War Heritage Institute".
Art. 2. Dans l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : " § 1er. En vue d'assurer l'exécution de travaux résultant de sa mission, le War Heritage Institute peut faire appel à des agents chargés de mission à temps partiel dénommés ci-après " chargés de mission ". ";
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le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : " § 2. Ces chargés de mission sont désignés par le directeur général du War Heritage Institute, conformément au plan de personnel approuvé par le conseil d'administration, pour un terme de maximum un an, renouvelable.";
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le paragraphe 3 est abrogé.
Art. 3. Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, les mots "A11" et "BA1" sont remplacés par les mots "NA11" et "B1";
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le paragraphe 3 est abrogé.
Art. 4. L'arrêté ministériel n° 63.424 du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 2010, est abrogé.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 15 février 2019.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense
D. REYNDERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 108;
Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée...
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