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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme nuisibles et abrogeant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, de 21 mars 2019

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Vincent

Article 1er. A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles sont apportées les modifications suivantes:

  1. la disposition sous a) est remplacée par ce qui suit :

    " a) pour lesquelles la date limite de consommation est absente de l'étiquetage, dépassée ou modifiée, ";

  2. la disposition suivante est ajoutée :

    " c) pour lesquelles les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation requises sont absentes de l'étiquetage. ".

    Art. 2. L'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 septembre 2012, est abrogé.

    Art. 3. Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions, le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes et l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 3 février 2019.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

    K. PEETERS

    La Ministre de la Santé Publique,

    M. DE BLOCK

    Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,

    D. DUCARME

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 2, alinéa 1er;

    Vu le Code de droit économique, l'article VI.9, § 1er;

    Vu l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées...

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