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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, de 1 mars 2019

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Article 1er. L'article 18, 3°, de l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, est remplacé par ce qui suit :

" 3° les demandeurs de protection internationale qui, quatre mois après avoir introduit leur demande de protection internationale, n'ont pas reçu de notification de la décision du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides rejetant la demande et ce, jusqu'à la décision définitive dans le cadre d'une demande de protection internationale, telle que visée à l'article 1, § 1er, 19°, de la loi du 15 décembre 1980. ".

Art. 2. L'article 19, 3°, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" 3° les demandeurs de protection internationale qui, quatre mois après avoir introduit leur demande de protection internationale, ont été autorisés à travailler en application de l'article 18, 3°, ci-dessus, pour autant que le recours précité devant le Conseil du Contentieux des Etrangers ait été introduit avant le 22 mars 2018. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de...

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