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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, de 17 janvier 2019

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Vincent

Article 1er. A l'article 4ter de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le texte néerlandais les mots " bijzondere belastingspectie " sont remplacés par les mots " bijzondere belastinginspectie ";

  2. les mots " Les fonctions de management -2 sont : " sont insérés devant les mots " - Administrateur Particuliers; ".

Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

  1. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2018;

Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral Finances, donné...

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