Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, de 20 janvier 2019

Article 1er. Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2015, les mots " La Ministre de la Mobilité est compétente " sont remplacés par les mots " Le Ministre de la Mobilité est compétent ".

Art. 2. Dans l'article 11 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 2015 et 7 mai 2017, au 4°, les mots " le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au Ministre chargé du Commerce extérieur " sont remplacés par les mots " chargé du Commerce extérieur et le Ministre des Finances ".

Art. 3. Dans l'article 12 du même arrêté, les mots " Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au " sont abrogés.

Art. 4. Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique " sont remplacés par les mots " Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale ".

Art. 5. Dans l'article 14 du même arrêté, les mots " Secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, " sont remplacés par les mots " Ministre chargé de la Protection de la vie privée ".

Art. 6. Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, " sont remplacés par les mots " Ministre chargé de la Mer du Nord ".

Art. 7. Dans l'article 16 du même arrêté, les mots " La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, adjointe au Ministre des Finances, est compétente " sont remplacés par les mots " Le Ministre chargé de l'Egalité des chances ".

Art. 8. Dans...

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