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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, de 6 septembre 2018

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Vincent

Article 1er. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, les modifications suivantes sont apportées :

  1. la colonne I est complétée par ce qui suit :

    " 2. Ieper I/Ypres I

    1. Ieper-Poperinge/Ypres-Poperinge

    2. Wervik

    3. Diksmuide/Dixmude

    4. Veurne-Nieuwpoort/Furnes-Nieuport ";

  2. la colonne II est complétée par ce qui suit :

    " 2. Ieper/Ypres

    1. Poperinge

    2. Menen/Menin

    3. Veurne/Furnes

    4. Veurne/Furnes ".

    Art. 2. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  3. la colonne I est complétée par ce qui suit :

    " 2. Verviers-Herve ";

  4. la colonne II est complétée par ce qui suit :

    " 2. Verviers I ";

  5. la colonne I, comme complétée par le a), est complétée par ce qui suit :

    " 3. Saint-Nicolas ";

  6. la colonne II, comme complétée par le b), est complétée par ce qui suit :

    " 3. Luik IV (nieuw)/Liège IV (nouveau) ";

  7. la colonne I, comme complétée par les a) et c), est complétée par ce qui suit :

    " 4. Hamoir

    1. Hanuit-Hoei/Hannut-Huy ";

  8. la colonne II, comme complétée par les b) et d), est complétée par ce qui suit :

    " 4. Sprimont

    1. Hoei II (nieuw)/Huy II (nouveau) ".

    Art. 3. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  9. la colonne I est complétée par ce qui suit :

    " 2. Aarlen-Messancy/Arlon-Messancy

    1. Marche-en-Famenne - Durbuy

    2. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège Vielsalm

    3. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège La Roche-en-Ardenne

    4. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège Houffalize

    5. Bastenaken-Neufchâteau/Bastogne-Neufchâteau, zetel/siège Bastenaken/Bastogne

    6. Bastenaken-Neufchâteau/Bastogne-Neufchâteau, zetel/siège Neufchâteau

    7. Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul ";

  10. la colonne II est complétée par ce qui suit :

    " 2. Aarlen/Arlon

    1. Marche-en-Famenne

    2. Bastenaken/Bastogne

    3. Marche-en-Famenne

    4. Bastenaken/Bastogne

    5. Bastenaken/Bastogne

    6. Neufchâteau

    7. Neufchâteau ".

    Art. 4. L'article 2, a) et b), produit ses effets le 1er juin 2018.

    Les articles 2, c) et d) et 4 entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

    L'article 2, e) et f) entre en vigueur le 1er novembre 2018.

    Les articles 1er et 3 entrent vigueur le 1er décembre 2018.

    Art. 5. Le ministre qui a la...

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