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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, de 28 juin 2018

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2012 et 29 janvier 2016, il est inséré un article 6/1 rédigé comme suit :

"Art. 6/1. Le chef de la section chargée de la gestion des filières de métier au sein de la direction générale human resources peut, pour une période maximale de 18 mois, dans des cas exceptionnels et pour des raisons de service dûment justifiées sur l'avis motivé de l'autorité hiérarchique et du sous-chef d'état-major opérations et entraînement, accorder l'allocation visée à l'article 6, § 2, 1°, a) au militaire qui n'est pas détenteur du brevet supérieur de parachutiste, lorsqu'il occupe un emploi organique dans le détachement Equipes du Special Forces Group et a effectué les prestations fixées à l'article 6, § 3, 2° à 4°. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

S. VANDEPUT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires...

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