Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue, de 4 juin 2018
CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue, l'intitulé du chapitre III est remplacé par ce qui suit :
" Chapitre III. - Les devoirs des psychologues ".
Art. 2. Dans le chapitre III du même arrêté, les sections Ire et II, comportant les articles 5 à 13, sont abrogées.
Art. 3. Dans le chapitre III du même arrêté, à la place des sections Ire et II abrogées par l'article 2, il est inséré un article 5 rédigé comme suit :
" Art. 5. Le psychologue dépositaire, par état ou par profession, des secrets qu'on lui confie, est tenu au secret professionnel conformément à l'article 458 du Code pénal.
Le psychologue est, à tout moment, tenu à une obligation de discrétion, et ce même si l'activité exercée par le psychologue n'entre pas dans la catégorie des activités qui le contraignent au secret professionnel. ".
Art. 4. Dans le chapitre III du même arrêté, l'intitulé de la section III est abrogé.
CHAPITRE 2. - Disposition finale
Art. 5. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 4 juin 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E.,
D. DUCARME
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, l'article 8/1, alinéa 1er, inséré par la loi du 21 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue ;
Vu l'avis de la Commission des psychologues, donné le 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2017 ;
Vu l'avis 62.663/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 décembre 2017 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu l'avis 63.219/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2018 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973...
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