Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de 17 mai 2018
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, remplacé par les arrêtés royaux des 8 avril et 2 août 2002, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit:
"Les Musées royaux d'Art. et d'Histoire comprennent le Musée Art. & Histoire, l'Atelier des moulages, le Pavillon des Passions humaines, le Musée des Instruments de Musique, les Musées d'Extrême-Orient et la Porte de Hal."
Art. 2. Dans l'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002, sont apportées les modifications suivantes:
-
) dans le premier tiret, les mots "en relation avec la spécificité des quatre départements" sont remplacés par les mots "dans les domaines de la préhistoire, de l'antiquité, de l'archéologie nationale, des civilisations non européennes, des arts décoratifs, industriels et techniques, de l'ethnologie européenne et des instruments de musique. Ces collections seront conservées dans les meilleures conditions.";
-
) un nouveau troisième tiret est inséré, rédigé comme suit:
"- la présentation et la mise en valeur pour le public d'une sélection de ces collections;";
-
) un nouveau quatrième tiret est inséré, rédigé comme suit:
"- la conclusion de partenariats avec d'autres services de l'autorité fédérale portant sur la valorisation de pièces ou d'une partie des collections publiques inscrites à ces inventaires;".
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 mai 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Z. DEMIR
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI