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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires, de 27 novembre 2017

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le paragraphe 1er, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit :

    " Le militaire qui utilise sa bicyclette, pour effectuer un déplacement de sa résidence à son lieu de travail, et vice versa, a droit, lorsqu'il parcourt au moins un kilomètre pour un trajet dans un sens, à une indemnité de bicyclette par kilomètre parcouru. L'indemnité est égale au montant, qui chaque année, pour l'utilisation de la bicyclette, peut être exonéré d'impôt par l'administration fiscale. Par bicyclette, on entend tout véhicule à deux roues, équipé de pédales, propulsé par l'énergie musculaire du cycliste, éventuellement équipé, dans le but premier d'aider au pédalage, d'un mode de propulsion auxiliaire dont l'alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km à l'heure. Est assimilé à la bicyclette, un fauteuil roulant motorisé ou non-motorisé ou un autre moyen de transport léger non motorisé.";

  2. le paragraphe 2, alinéa 2, est complété par le 3° rédigé comme suit :

    "3° les caractéristiques techniques du vélo électrique.".

    Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

    Art. 3. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2017.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Ministre de la Défense,

    S. VANDEPUT .

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous...

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