Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations ' Presto 2 euros ' et ' Presto 5 euros ', et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations ' Presto 1 euro ', ' Presto 3 euros ', ' Presto 5 euros ', ' Subito 1 euro ', ' Subito 3 euros ' et ' Subito 5 euros ', de 10 juillet 2017
Article 1er. L'intitulé de l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 2 euros " et " Presto 5 euros ", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 1 euro ", " Presto 3 euros ", " Presto 5 euros ", " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros ", est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 1 euro " et " Presto 2 euros " ".
Art. 2. Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans les intitulés des chapitres I, II et III :
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l'intitulé du chapitre I est remplacé par ce qui suit :
" Dispositions relatives au " Presto 1 euro ";
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l'intitulé du chapitre II est remplacé par ce qui suit :
" Dispositions relatives au " Presto 2 euros ";
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l'intitulé du chapitre III est remplacé par ce qui suit :
" Dispositions communes aux billets " Presto " à 1 et 2 euros ".
Art. 3. A l'article 1, alinéa 1 et 2, du même arrêté, les mots " Presto 2 euros " sont remplacés par les mots " Presto 1 euro ".
Art. 4. L'article 2, alinéa 1 et 2, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro. "
Art. 5. L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art.3. Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 475.750, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Nombre de lots Montant des lots (euros) Montant total des lots (euros) 1 chance de gain sur 250 1.000 250.000 6.000 3.000 10 30.000 500 15.000 5 75.000 100 132.500 2 265.000 11,32 325.000 1 325.000 4,62 TOTAL 475.750 TOTAL 945.000 TOTAL 3,15 Art. 6. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art.4. § 1er. Le recto du billet présente une zone de jeu, recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Sur la pellicule opaque de la zone de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à...
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